Politique de confidentialité
Table de développement social Pierre-De Saurel (TDSPDS)
Dernière mise à jour : 11 février 2026
1. Introduction
La Table de développement social Pierre-De Saurel (TDSPDS) accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de notre quiz de sensibilisation. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Corinne Parent
Courriel : developpement1@tdspds.com
Adresse :
104-26 place Charles-De Montmagny
Sorel-Tracy (Québec) J3P 7E3
Canada
Toute demande relative à vos renseignements personnels peut être transmise à cette personne.
3. Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre du quiz, nous pouvons recueillir :
3.1 Renseignements fournis volontairement
Nom
Coordonnées (ex. : courriel)
Toute information requise pour identifier un participant et remettre un prix
3.2 Données techniques
Données statistiques liées à la participation au quiz
Informations recueillies par fichiers témoins (cookies)
Les renseignements collectés sont limités à ceux nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
4. Modes de collecte
Les renseignements sont collectés :
Par l’entremise d’un formulaire de participation volontaire au quiz
Par l’utilisation de fichiers témoins (cookies) via la plateforme Outgrow
Les fichiers témoins servent uniquement à recueillir des statistiques sur la participation au quiz.
5. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour :
Compiler des statistiques relatives à la participation au quiz
Administrer la pige de prix
Déterminer et contacter le ou les gagnants
Aucune utilisation commerciale ou publicitaire n’est effectuée.
6. Consentement
Le consentement est obtenu au moment de la soumission volontaire du formulaire de participation. Le consentement est libre, éclairé et peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables.
7. Communication et hébergement des renseignements
Les renseignements peuvent être hébergés ou traités par la plateforme Outgrow dans le cadre de la gestion technique du quiz. Lorsque des renseignements sont susceptibles d’être hébergés à l’extérieur du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place des mesures contractuelles appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat. Les renseignements ne sont pas vendus ni communiqués à des tiers, sauf si requis par la loi.
8. Conservation des renseignements
Les renseignements sont conservés pour une durée prévue de :
24 mois dans la solution Outgrow
24 mois dans les systèmes internes de la TDSPDS
Après ces périodes, les renseignements sont supprimés de façon sécuritaire, sauf si une utilisation justifiée est nécessaire.
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures raisonnables afin d’assurer la protection des renseignements personnels, notamment :
Contrôle des rôles et des accès
Protection par pare-feu
Utilisation des protections offertes par les environnements professionnels SharePoint et OneDrive
Mesures de sécurité appliquées par la plateforme Outgrow
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi, toute personne peut :
Accéder aux renseignements personnels la concernant
Demander leur rectification
Retirer son consentement
Demander la suppression de ses renseignements, lorsque applicable
Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec la responsable indiquée à la section 2.
11. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, la TDSPDS prendra les mesures requises par la loi, incluant l’avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information du Québec, lorsque requis.
12. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les changements législatifs ou organisationnels. La version en vigueur est celle affichée sur cette page.